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Publiée le 29-08-2021

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 Énergies renouvelables#20Répondre

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La loi n° 2023-175 du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies renouvelables, dite loi « APER », oblige les communes à définir des zones d’accélération où elles souhaitent prioritairement voir s’implanter des projets d’énergies renouvelables.